Il existe de nombreuses situations dans lesquelles le contribuable aura besoin d’un avocat. Recevoir un avis des recettes intérieures est le premier pas vers un cauchemar d’amendes et de pénalités. Nombre de nos clients se sentent désemparés et ont peur lorsqu’ils découvrent que l’administration fiscal a une créance sur eux. Voici 3 situations qui nécessitent le service d’un avocat fiscaliste.

1. Quand une mauvaise planification fiscale entraîne des amendes de la part des autorités fiscales.

Parfois, par ignorance ou parce que nous pensons que le fisc ne s’en apercevra pas, nous planifions nos impôts de la mauvaise manière. Si vous ne bénéficiez pas de l’aide d’un avocat fiscaliste à Nice ou ailleurs pour vous aider à planifier vos impôts, vous risquez de commettre une fraude fiscale.

Par exemple, un bon avocat fiscaliste vous dira que, dans un souci de planification fiscale et d’économies d’impôts, vous pouvez faire don d’une certaine somme d’argent à une ONG et la déduire de vos revenus. Toutefois, si vous ne savez pas comment effectuer cette opération, vous risquez de commettre une erreur et de vous retrouver à vouloir déduire de vos revenus un don qui n’atteint pas le montant minimum pour être exonéré d’impôt.

2. Lorsque vous recevez ou voulez éviter un contrôle fiscal

Un contrôle fiscal dure plusieurs mois. Cela implique plusieurs mois de nervosité, d’inquiétude et de peur. En outre, la présentation des documents requis augmente le montant de l’amende. Cela signifie que le contribuable doit être attentif à tout ce que l’administration lui demande en permanence.

Bien que les contribuables puissent se rendre seuls à cette redoutable rencontre avec les autorités fiscales, il est toujours préférable de le faire avec un représentant légal à leurs côtés qui sait comment défendre les intérêts de l’accusé. Les contrôles fiscaux se terminent par la liquidation de l’entreprise et l’amende correspondante si les autorités fiscales prouvent qu’une infraction fiscale a été commise. Il s’agit d’une procédure complexe et le contribuable doit s’entourer d’une équipe capable de le conseiller et de le défendre devant l’Agence fiscale.

3. Lorsque le fisc vous demande des explications sur les dépenses déduites et toutes sortes de dépenses.

Là encore, ce cas serait la conséquence d’une mauvaise planification fiscale ou de l’ignorance, mais approfondissons le sujet à l’aide d’exemples. Vous devriez demander l’aide d’un avocat fiscaliste si :

• Vous avez pris une déduction fiscale à laquelle vous n’aviez pas droit.
• Vous n’avez pas déclaré des revenus que vous avez effectivement perçus.
• Vous avez oublié de déposer un formulaire fiscal, comme la TVA trimestrielle si vous êtes indépendant ou avez une société, ou le formulaire 720 si vous avez des comptes à l’étranger.
• Vous avez commis une erreur accidentelle dans votre déclaration de revenus, par exemple en ne précisant pas le montant exact de votre salaire, en ajoutant un zéro supplémentaire, etc.
• Vous avez délibérément omis