Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la prévention des risques professionnels et de son règlement, toutes les entreprises qui ne disposent pas d’un service de prévention auprès d’une entité spécialisée doivent soumettre leur système de prévention au contrôle d’un audit externe. Ce type d’audit n’a d’autre objectif que d’aider l’organisation à améliorer le plan de prévention.

Les avantages fondamentaux

Toutes les entreprises qui entrent dans le champ d’application de la loi ORP et du règlement sur les services de prévention, qu’elles réalisent des activités de prévention avec des ressources propres ou externes, doivent se soumettre à une veille réglementaire tous les quatre ans. Le premier audit doit être réalisé 12 mois après que la planification des activités préventives soit disponible. Cette opération permet notamment de :

• Veiller au respect des règles de santé et de sécurité ;
• Évaluer le système de prévention des risques professionnels et détecter à temps les faiblesses qui peuvent conduire au non-respect de la réglementation en vigueur ;
• Connaître à tout moment l’efficacité et l’état d’application des moyens de prévention ;
• Alerte précoce pour éviter les accidents ;
• Permettre la prise de décisions qui contribuent à l’amélioration continue.

Les étapes clé sont les suivantes :

• Signature du contrat ;
• Analyse de la documentation relative au plan de prévention des risques professionnels, à l’évaluation des risques professionnels et à la planification de l’activité de prévention ;
• Analyse sur le terrain pour vérifier que la documentation visée au paragraphe précédent reflète de manière exacte et précise la réalité préventive de l’organisation ;
• Une évaluation de l’adéquation du système de prévention de l’organisme aux règles de prévention des risques professionnels ;
• À la fin, des conclusions sont tirées sur l’efficacité du système de prévention des risques professionnels de l’organisation.

Pourquoi utiliser le service de surveillance réglementaire (HSE) ?

Il existe 7 bonnes raisons de choisir l’application :

• Accéder aux textes réglementaires en fonction de votre activité (100 % sur mesure) ;
• Comprendre et prendre les bonnes décisions grâce aux textes des bases de données de veille réglementaire dans les domaines de la Santé, de la Sécurité et de l’Environnement, commentés par les experts dédiés ;
• Réagir rapidement grâce aux alertes réglementaires personnalisées et commentées par les experts ;
• Rester facilement informé grâce à des dossiers et des fiches d’information par thèmes réglementaires ;
• Prendre de bonnes décisions sur la base des projets de textes et de la jurisprudence ;
• Mettre en œuvre des actions suite à un contrôle de conformité dans le cadre d’un plan d’action global qui peut impliquer le système de management intégré de la qualité, de la santé et de la sécurité au travail ou QHSE (non-conformité, audits, interventions, etc.) ;
• Gérer facilement vos projets en mode multi-sites.

Principales fonctionnalités incluses dans la solution

Ce service comprend également un accompagnement pour adapter le service à vos besoins (entretien téléphonique avant le déploiement). L’évaluation se fait généralement texte par texte, en tenant compte de votre activité par une visite sur place ou par vidéoconférence ou téléphone. En grande partie, les options proposées composent :

• Une Base de données documentaire avec moteur de recherche ;
• Flux RSS ;
• La mise à jour permanente ;
• Intégration complète du service à votre plateforme ;
• Application SaaS accessible sur tous les navigateurs et appareils (ordinateur, tablette et Smartphone) ;
• Alertes et notifications ;
• Assistance technique en ligne par différents moyens : chat, ticket et téléphone.