L’ACPR ou Autorité de Contrôle Prudente et de Résolution est un organisme étatique. Sa principale mission consiste à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le contrôle ACPR s’adresse aux banques, compagnies d’assurance et courtiers. L’ACPR contrôle 789 entreprises d’assurances et mutuelles agréées par an ainsi que 802 établissements bancaires.
En 2010, l’Autorité de Contrôle des Assurances Mutuelles a été créée par ordonnance. Elle a fusionné avec la Commission Bancaire et est devenue l’ACPR en août 2013. Celle-ci coopère désormais avec l’Autorité des Marchés Financiers et le TRACFIN. Sa mission consiste à veiller au bon fonctionnement des banques et des assurances. Mais l’ACPR surveille aussi si les intermédiaires ou courtiers en assurance et crédit respectent la réglementation en vigueur et des textes réglementaires du secteur des assurances. Le contrôle ACPR courtiers vise à vérifier si les intermédiaires exercent leur activité en tenant compte des règles relatives à la protection des clients. L’Autorité s’assure aussi que les courtiers ne réalisent pas de blanchiment et de financement du terrorisme. Parfois, les missions de contrôle sont déléguées à d’autres acteurs : Banque de France ou Instituts d’émission de l’Outre-mer. Après chaque contrôle, l’ACPR communique un rapport avec les documents non conformes et à corriger. Au prochain contrôle, elle vérifiera si le courtier a vraiment mis en œuvre les actions correctives exigées à l’issue du contrôle antérieure. Le rôle de l’ACPR est divisé en 3 axes :
Le contrôle de l’ACPR se concentre avant toute chose aux pratiques commerciales courtiers. L’ACPR se penche davantage sur la qualité des informations intégrées dans les précontrats envoyés à leurs prospects. Ceci détermine en effet le type de service proposé par l’intermédiaire. Elle s’axe aussi sur les manières dont un courtier traite les doléances et les réclamations de ses clients. Egalement, elle va examiner les mesures prises par l’intermédiaire pour éviter les conflits d’intérêts. Il en est de même pour les moyens de rémunération des distributeurs. Avec la mise en œuvre de la DDA en 2018, l’ACPR se penche aussi sur les méthodes utilisées dans la gouvernance et la surveillance des produits proposés.
Un contrôle ACPR courtiers peut être extrêmement stressant pour les sociétés de courtage. En effet, il va falloir réunir de nombreux documents. Il importe de créer un classeur ACPR pour cela et vérifier que les pièces incluses sont bel et bien conformes. Dès qu’un courtier reçoit par courrier un assujettissement à contrôle du secrétaire général, il faut donc s’attendre au lancement de mission de contrôle. C’est pourquoi il est préférable pour les courtiers d’utiliser un logiciel CRM qui leur permet de digitaliser le classeur ACPR. Cette solution digitalisée est très pratique pour réunir les pièces obligatoires exigées par l’ACPR et être prêt à tout moment pour le contrôle de l’ACPR. Le logiciel CRM dispose aussi d’une option qui aide à contrôler instantanément le degré de conformité des documents. Grâce à ce logiciel, les courtiers pourront éviter les sanctions de l’ACPR pour le non-respect des obligations.
