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Guide de création d’une SAS

Associés et apport au capital social

La SAS : société par action simplifiée peut être créée par une ou plusieurs associés. En ce qui concerne les associés qui président ou un fondateur, il n’existe pas limites. Tout de même, le nombre minimal est de 2 associés pour une SAS. Les responsabilités des actionnaires sont limitées au montant qu’ils ont apporté au capital. Ainsi, les associés peuvent être des personnes physiques comme morales. Le montant du capital social de la SAS est déterminé en toute liberté dans les statuts. Ce capital est divisé en actions qui peuvent être financiers ou en apports en nature. En ce qui concerne les apports numéraires lors de la création d’une SAS, une liste de souscripteurs doit être effectuée. Sachez que pour une SAS, il est possible d’avoir une entreprise à capital fixe ou à capital variable. Dans une SAS, les apports en industrie sont aussi possible. Pour vous permettre de créer votre entreprise dans de bonnes conditions et respecter toutes les normes, vous pouvez vous fier au guide SAS disponible sur ce site que vous pouvez consulterer.

Les formalités de création d’une SAS

Pour que votre entreprise soit fonctionnelle, il faut qu’elle soit enregistrée. Et pour cela, des formalités doivent être respectées suivant le guide SAS. En premier lieu, les statuts de votre société devront être rédigés et signés par tous les associés. Pour la constitution de votre dossier de création d’entreprise, vous devez donc présenter une copie de vos statuts, le formulaire M0 rempli en trois exemplaires, la justification d’occupation de votre siège social, la liste de vos souscripteurs, l’attestation de l’avis de publication de l’annonce légale de votre société, une attestation du dépôt du capital à la banque. Vous devez aussi fournir la déclaration de non-condamnation pour les dirigeants de l’entreprise, l’acte de nomination du président ou du dirigeant principal, une copie des pièces d’identité des dirigeants, une copie des rapports du commissaire aux comptes si vous en avez. Il vous faudra aussi ajouter le chèque relatif aux frais de votre démarche administrative.

Que savoir du fonctionnement d’une SAS ?

Le président d’une SAS peut être une personne morale ou physique. Il est désigné par un acte dans les statuts de l’entreprise et toutes les informations liées à sa rémunération et à la durée de son mandat y sont consignés. Les autres dirigeants de la SAS peuvent aussi avoir des fonctions dans l’entreprise et cela dépend de leur organisation. En ce qui concerne les dividendes qui sont partagés, ces derniers sont imposables sur les revenus des capitaux immobiliers. De plus, il y a des prélèvements sociaux de 15,5 %. Les décisions importantes d’une SAS sont prises en assemblée et par majorité du quorum en fonction de ce que les textes disent. Il est possible que la SAS soit dissoute et liquidée avant le terme de son fonctionnement. Des dispositions sont aussi prises par la loi dans ce cas. Il est donc important de prendre en considération le guide SAS afin de réussir et les formalités de constitution et son fonctionnement efficace.