Les 9 diagnostics immobiliers obligatoires à faire lors de la vente d’un bien (2024)

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Les 9 diagnostics immobiliers obligatoires à faire lors de la vente d’un bien (2024)

dpe reims

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Le diagnostic technique a pour but d’informer le plus précisément possible les acheteurs sur les caractéristiques du bien qu’ils souhaitent acquérir. Depuis 2012, il existe 9 diagnostics obligatoires prévus par la loi si vous décidez de vendre votre bien immobilier.

1.   Diagnostic d’efficacité énergétique (DEE)

Ce diagnostic permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement. Il concerne tous les logements et est valable pendant 10 ans. Si vous ne savez pas par où commencer votre diagnostic, il est conseillé de faire appel à des professionnels comme le DPE à Reims, afin de minimiser toute négligence.

2.   Rapport sur les risques liés au plomb

Un rapport sur le risque d’exposition au plomb informe l’acheteur que les anciennes peintures d’une maison contiennent du plomb. Ce diagnostic s’applique aux maisons qui ont le permis de construction délivré avant le 1er janvier 1949. S’il est négatif, il n’y a pas de date d’expiration. En revanche, si la présence de plomb est avérée, le diagnostic doit être renouvelé chaque année.

3.   Rapport amiante

Le rapport d’amiante détermine si certains matériaux contiennent de l’amiante. Il s’applique à tous les logements (dépendances, appartements et maisons) qui ont eu une délivrance de permis de construire avant le 1er juillet 1997. La fiabilité de ce diagnostic est illimitée.

4.   Diagnostic termites

Ce diagnostic s’applique à tous les logements construits dans des zones infestées de termites, telles que définies par la réglementation du ministère. Sa durée de validité est de 6 mois.

5.   Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz permet d’évaluer l’état des appareils à gaz présents dans les locaux. Il concerne les logements dont les appareils à gaz ont été installés il y a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité a été délivré il y a plus de 15 ans. Il est valable pendant trois ans.

6.   Audit électrique

Un audit électrique est nécessaire si l’installation électrique d’un appartement a plus de 15 ans. Il permet de vérifier la sécurité de l’installation électrique. Il est valable pendant trois ans.

7.   Audit environnemental et sanitaire

Seules les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau d’égouts public doivent subir un audit sanitaire. Ces habitations doivent faire installer un système indépendant et s’assurer de son bon fonctionnement. Il est valable pendant trois ans.

8.   Diagnostic des risques naturels, technologiques et miniers

Le but de ce diagnostic est de sensibiliser l’acheteur aux risques. Ces risques sont définis dans un arrêté, établi dans la commune et appliqué à la commune en question. La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.

9.   Diagnostic de la loi Carrez

Le but de ce diagnostic est de s’assurer que le futur acheteur dispose de la surface privative du logement. La mesure de la surface au sol, c’est-à-dire l’espace occupé par les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les marches, les escaliers, n’entre pas dans le calcul. Tous les biens en copropriété d’au moins 8 m² sont concernés par ce diagnostic. La validité du diagnostic de la loi Carrez est illimitée, excepter s’il y a une mesure inférieure prouvée.

Quel est le prix d’un diagnostic immobilier ?

Il n’existe aucune réglementation sur les tarifs pratiqués par l’inspecteur, qui est totalement libre de fixer ses propres honoraires. Aussi, nous vous recommandons de comparer les tarifs de plusieurs inspecteurs avant de vous engager.

Il faut également savoir que les tarifs varient en fonction du nombre de contrôles à effectuer et des caractéristiques du bien : la maison ou l’appartement, la surface du bien, la zone géographique et l’année de construction.