Lorsque nous entendons le mot « huissier », nous avons tendance à penser à quelqu’un qui apporte de mauvaises nouvelles, ou à un « facteur de haut rang » qui transporte et livre des documents juridiques.
Les greffiers judiciaires sont des fonctionnaires, des employés qui travaillent dans les bureaux compétents des tribunaux et exercent des fonctions auxiliaires dans l’ensemble du système juridique. Ce sont des fonctionnaires qui sont chargés de l’exécution matérielle des mesures des décisions de justice si elles ne sont pas respectées et sont exécutées volontairement par le destinataire. En ce sens, l’huissier dans le 95 représente un organe investi du pouvoir judiciaire, qui exerce des activités auxiliaires des tribunaux, ainsi que des fonctions autonomes en matière civile, administrative et extrajudiciaire.
Ces documents sont le plus souvent des injonctions, des saisies de biens ou des saisies de tiers, des jugements, des assignations et des ordres d’expulsion. Dans ces cas, l’enveloppe sert de preuve qu’elle a été remise au destinataire, le facteur, en quelque sorte. Si l’enveloppe est verte, cela signifie qu’un document juridique a été remis. Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas que de mauvaises nouvelles, comme une invitation à comparaître comme témoin au tribunal ou l’envoi d’un jugement.
L’huissier procède à des saisies (mobilières), à des expulsions et à d’autres procédures d’exécution. Dans les cas spécifiques de saisie mobilière, les huissiers se rendent au domicile du débiteur et identifient les biens susceptibles d’être disponibles pour satisfaire la créance. Le créancier peut être accompagné dans cette démarche. Il est important de savoir qu’il n’y a pas de préavis avant l’arrivée de l’huissier de justice. La saisie des biens mobiliers s’effectue en personne, sans signification de documents spécifiques. Il est entendu que le débiteur est d’abord sommé de signifier un titre exécutoire, c’est-à-dire de payer la somme dans les 10 jours. Passé ce délai, et en tout cas dans un délai maximum de 90 jours, les huissiers peuvent se rendre au domicile du débiteur entre 7 h et 21 h les jours ouvrables.
Il s’agit de rédiger des protêts (quittances), de signifier des documents extrajudiciaires (avis, avis informels), de commander des travaux à la discrétion du tribunal, de mettre le créancier en défaut par le biais d’une offre réelle. Le greffier judiciaire doit à tout moment enregistrer, mémoriser et prouver ses activités en préparant un procès-verbal, c’est-à-dire un résumé écrit des faits, déclarations, opérations ou autres événements qui se sont déroulés en sa présence.
Un greffier judiciaire peut signifier des documents en personne à l’adresse du destinataire. Il peut également signifier l’acte par courrier recommandé avec accusé de réception par l’intermédiaire du service postal. Dans les deux cas, l’acte peut également être signifié aux membres de la famille, aux aides ménagères ou aux personnes qui s’occupent régulièrement du ménage.
