Tout entreprise étrangère opérant en France et soumise à la TVA française doit désigner un représentant fiscal. Il s’agit d’un intermédiaire qui effectue les formalités touchant cette société.
Quand une société étrangère décide de faire des activités en France et réaliser des opérations soumises à la TVA française, elle est obligée de faire appel à un représentant fiscal. Cependant, cette mesure ne concerne pas tous les pays. Les entreprises établies dans l’Union européenne, par exemple, ne sont pas touchées par cette disposition. Le représentant fiscal à Lyon est mandaté par la société étrangère quand la démarche est requise par la loi. Ce professionnel peut être tout individu en France possédant un établissement stable. Et surtout, il doit être redevable de la TVA et accrédité par les autorités françaises. Il est nécessaire de souligner que les entreprises étrangères membres de l’UE sont dispensées de la désignation de représentant fiscal. Et si elles sont redevables de la TVA française, elles doivent se rendre auprès du service des impôts des sociétés étrangères pour s’identifier. Elles ont tout de même le droit de désigner un mandataire fiscal pour effectuer à leur place les formalités déclaratives et payer la TVA en leur nom. Ce mandataire agit sous la responsabilité de l’entreprise étrangère qui est la seule redevable de la TVA.
Le représentant fiscal à Lyon est chargé de tenir la comptabilité des opérations effectuées sur le territoire français. Il doit aussi s’assurer que toutes les factures indiquent ses coordonnées. Il est également de son rôle de déposer les déclarations des chiffres d’affaires, payer la TVA en France et compléter les documents afférents au remboursement de la taxe. Enfin, il est chargé de souscrire aux déclarations administratives nécessaires. La négligence de la désignation d’un représentant fiscal peut avoir un impact négatif sur la réputation de la société étrangère. Pour assurer les démarches d’enregistrement et déclaration de TVA ainsi que d’autres opérations fiscales, il est avantageux de recourir à une entreprise spécialisée pour bénéficier de l’accompagnement d’un expert. Un cabinet d’expertise-comptable peut proposer son aide à ce sujet.
Dès qu’il s’agit de comptabilité et de fiscalité, le cabinet d’expertise-comptable propose différentes solutions pour accompagner chaque client. Le comptable peut intervenir chez un particulier mais également auprès d’une entreprise pour leur faciliter la vie. La comptabilité est un secteur très complexe qui nécessite une connaissance solide et une maîtrise parfaite du domaine. Les agents comptables sont les mieux placés pour aider une entreprise à déterminer, clarifier et déclarer sa TVA. De plus, les conseils des experts permettent d’optimiser la gestion fiscale et comptable de la société. L’expert-comptable peut également établir la fiche de paie des salariés d’une entreprise et réaliser la saisie des pièces comptables.
