Par ce terme, nous entendons l’ensemble des règles qui régissent les droits sur les œuvres créatives. La réglementation comprend le droit d’auteur et le copyright ainsi que les œuvres créatives qui sont des photos, des vidéos, des textes, des fichiers audios, des dessins, des bases de données.

Les personnes qui ont besoin de conseils en matière de propriété intellectuelle s’adressent généralement à un professionnel par d’autres voies, telles que l’enregistrement de marques, car elles confondent souvent les concepts de propriété industrielle et de propriété intellectuelle.

L’avènement d’Internet a compliqué le paysage législatif

Les œuvres de création sous forme numérique sont exponentiellement sujettes aux atteintes à la propriété intellectuelle : une œuvre publiée sur le web, même si elle est couverte par le droit d’auteur, est souvent utilisée par des tiers sans autorisation. Parfois, l’utilisation a un simple but informatif, d’autres cachent des fins commerciales plus ou moins explicites et licites.

Contactez un avocat en droit propriété intellectuelle à Paris ou ailleurs est le meilleur choix pour être sûr de protéger vos œuvres et, par conséquent, votre entreprise.

Dans son cabinet d’avocats, il traite quotidiennement des questions liées à la violation de la propriété intellectuelle dans les contextes numériques. Si vous voulez être sûr de protéger vos œuvres créatives et de ne pas porter atteinte à celles d’autrui, contactez le cabinet de Vincent Rodriguez par téléphone au 06 45 48 85 05. Son bureau se trouve au 12 rue du Quatre Septembre 75002 Paris.

Conseil en propriété intellectuelle : qui s’en charge ?

Un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle est le professionnel idéal pour résoudre les incertitudes liées au droit d’auteur et à la violation du droit d’auteur.  Si l’avocat en question est spécialisé dans le numérique vertical, c’est encore mieux. Voici ce que les gens demandent à l’expert :

• J’ai reçu une lettre me demandant un dédommagement de 800 euros parce que j’ai utilisé une photo en 2016 : que dois-je faire ?
• J’ai fait une formation et des gens la revendent, ils disent qu’ils peuvent le faire, car la formation est publique.
• Je fais du marketing d’affiliation : comment puis-je protéger mon travail ?
• Mon travail est copié et je suis désespéré : que dois-je faire maintenant ?

De telles questions ouvrent des perspectives différentes sur l’interprétation de la loi et il est nécessaire de poursuivre avec une consultation en propriété intellectuelle pour analyser le matériel, vérifier l’authenticité des œuvres et définir la stratégie juridique.

En pratique, qui s’adresse à l’avocat en propriété intellectuelle ?

Le public est très large : il reçoit des demandes de freelances, d’agences de webmarketing, d’entrepreneurs, de salariés. Le public est divisé en trois groupes.

• Les personnes qui reçoivent une lettre de cessation et d’abstention et qui sont accusées de copier une œuvre.
• Les personnes qui copient une œuvre et ne savent pas comment gérer la situation.
• Les entrepreneurs qui ont une idée d’entreprise spécifique et qui ne veulent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle et qui viennent nous voir avant d’investir.

Le droit d’auteur et le copyright sont deux réglementations différentes qui ont un impact différent sur les œuvres créatives.