Le domaine du droit bancaire est vaste et englobe de nombreuses problématiques. Alors, pour faire face à certaines situations du secteur, il est parfois indispensable de faire appel à un avocat spécialisé. Dans cet article, nous vous présentons 4 des raisons pour lesquelles vous pouvez faire appel à un avocat en droit bancaire à Paris.
Le terme contentieux bancaire fait référence à tous les litiges qui surviennent entre une banque et ses clients (particuliers ou professionnels). Ces litiges peuvent émerger pour différentes raisons, notamment des transactions problématiques. Si vous êtes confronté à un litige avec un établissement financier en région Île-de-France, vous pouvez faire appel à un avocat en droit bancaire à Paris. En général, les professionnels disposent des qualifications nécessaires pour vous assister peu importe la nature du litige. Même, si vous faites face à une affaire qui nécessite un passage devant les tribunaux, votre avocat sera à vos côté. Il s’attèlera à faire valoir vos droits en toute situation.
De même, si vous constatez que votre banque vous a facturé des frais excessifs pour des services bancaires, l’avocat peut vous aider à contester ces frais. Dans certains cas, il poursuit l’affaire jusqu’à ce que l’établissement vous restitue le montant injustement prélevé.
Les entreprises et autres professionnels peuvent également solliciter un avocat spécialisé en droit de la banque pour les assister dans leurs relations avec leur établissement bancaire. Il peut aider l’entreprise à négocier et vérifier les conditions du contrat proposé par la banque. Lorsqu’un dirigeant contracte un emprunt et se porte caution personnelle, la banque peut lui demander de rembourser en cas de défaillance de l’entreprise. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat en droit bancaire est souvent nécessaire. Ce professionnel est capable de contester la validité de cette caution ou de limiter les conséquences financières.
En cas de difficultés financières, une entreprise peut être amenée à faire l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation). Un avocat en matières de droit bancaire pourra l’assister tout au long de cette procédure. Dans ces procédures, l’objectif est de permettre la continuité de l’entreprise et son redressement. L’avocat en droit bancaire pourra notamment assister la société dans la renégociation de ses dettes auprès des créanciers. Il propose également un accompagnement dans la mise en place d’un éventuel plan de continuation.
Par ailleurs, lorsque l’entreprise ne parvient pas à se redresser, elle peut être placée en liquidation judiciaire. Dans ce cas de figure, l’avocat spécialisé dans le domaine bancaire pourra accompagner l’entreprise dans la gestion de cette procédure. Il s’assurera de préserver les intérêts des dirigeants face aux demandes de remboursement des créanciers.
Les établissements bancaires obéissent à une réglementation stricte. Cette réglementation, provient des différents organismes tels que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou l’Autorité des marchés financiers (AMF). Un avocat spécialisé en droit bancaire à Paris peut assister ces établissements dans le respect de cette réglementation. Ils accompagnent ces banques dans la gestion des relations avec les autorités de contrôle.
En cas de manquement aux obligations réglementaires, une banque peut être soumis à des contrôles et faire l’objet de sanctions. Un avocat en droit bancaire pourra l’assister dans la préparation de sa défense et la mise en conformité avec les exigences réglementaires.
